< Accéder à la liste des blogs

Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Résultats de votre recherche

Accident - victime - precsription

Accident - victime - precsription

Par Vincent RAFFIN le 10/11/2022
Accident - victime - precsription Que se passe-t-il lorsqu'une victime se voit notifier à son domicile une décsion faisant courir un délai, (par exemple de la CPAM sur le caractère professionnel de l'accident survenu) alors qu'elle est hospitalisée et n'est donc pas présente à son domicile? Sur ... Lire la suite >